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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1748 (Adopté)
Publié le 21 juillet 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
I. – A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dix-huit »,
les mots :
« vingt-et-un ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 25 »,
le nombre :
« 30 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d’ouvrir un plan d’épargne avenir climat jusqu’à 21 ans et de repousser la date de clôture maximale à 30 ans, afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes épargnants de profiter de ce nouveau produit d’épargne et d’augmenter les encours permettant de soutenir le financement de la transition écologique.
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