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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1736 à l'amendement N° 1225 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2023 par : M. Dragon, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« investissement »
insérer les mots :
« , y compris dans l’énergie nucléaire, ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision vise à expliciter les stratégies d'investissement auxquelles devront se référer, ou non, les dispositions réglementaires prises en vertu de l'alinéa 15.
L'exposé des motifs de l'amendement faisant référence à la transition écologique, il convient d'expliciter le fait que le secteur de l'énergie décarbonée provenant du nucléaire sera inclus dans le futur décret d'application.
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