Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1723 à l'amendement N° 663 (Rejeté)
Publié le 20 juillet 2023 par : M. Meurin, M. Loubet.
Texte de loi N° 1512
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« La liste des métaux stratégiques est définie par le comité pour les matériaux stratégiques. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que le comité pour les matériaux stratégiques en concert avec le ministère de l'Économie et des finances arrête la liste des métaux stratégiques.
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