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Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1656 à l'amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 17 juillet 2023 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« objectif »,
insérer les mots :
« de concevoir et ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ce que l'objectif de verdissement de l'industrie soit envisagé dès la phase de conception.
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