Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1418 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Battistel.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 323‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local ou à défaut, le recyclage des terres excavées lors de ces travaux ».
Exposé sommaire :
À l'avenir, les travaux de réseaux vont se multiplier pour accompagner l’électrification des usages, dans l’industrie et les autres secteurs. Ces travaux de voirie peuvent générer de la pollution liée au transport des terres excavées.
il apparait essentiel d'intégrer aux règlements de voirie des dispositions favorisant le réemploi local et le recyclage des terres excavées.
En limitant l'impact environnemental de cette activité industrielle en incitant les règlements de voiries à favoriser le recyclage des terres extraites, dans l'objectif de limiter les transports de terres inutiles et les émissions de gaz à effet de serre associées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.