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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1264 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 15 (consulter les débats)
Les sociétés de gestion de portefeuille mentionnées à l’article L. 532-9 du code monétaire et financier et les fonds d’investissement mentionnés aux articles L. 214-1 et L. 214-24 du même code peuvent bénéficier du label « investissement outre-mer ».
Ce label garantit que les sociétés de gestion et les fonds labellisés proposent des investissements directs ou indirects dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
Le référentiel de labellisation et les modalités de certification et de contrôle sont définis par décret pris après avis des départements et collectivités concernées.
Exposé sommaire :
Deux labels relevant de l'industrie verte soutenus par les pouvoirs publics ont été lancés en 2016 : le label Investissement Socialement Responsable (ISR) et le label Greenfin.
Ces labels sont attribués aux fonds qui remplissent des cahiers des charges vérifiés par des tiers indépendants.
Quant au label de Finansol, qui existe depuis 1997 il est délivré par l’association du même nom aux placements d’épargne solidaire.
Face aux critiques sur le greenwashing de ces labels, le Gouvernement propose de créer un nouveau label.
Le présent amendement propose de créer un label dédié aux investissements dans la France de l'outre-mer. Ces territoires, sous-dotés en équipements et infrastructures, ont besoin d'un choc d'investissement, qui ne peut pas uniquement passer par des dispositifs de défiscalisation.
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