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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1451
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 5 juillet 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1451
Article 10 bis AC (consulter les débats)
Alinéa 7
1° Supprimer les mots :
troisième alinéa du
2° Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au premier alinéa
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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