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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1447
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1447
Article 3 bis (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« , 2° , 3° , 5° et ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination légistique avec l’article 2, afin d’appliquer aux mêmes employeurs l’obligation sur le stock d’emplois et sur le flux de nomination.
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