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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 143 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 88.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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