Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 589 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :

« Le budget 2023 comporte »

les mots :

« Après consultation des greffiers, le budget 2023 comportera ».

Exposé sommaire :

Le mardi 20 juin 2023, les greffiers du Tribunal judiciaire de Béziers se sont rassemblés sur les marches du palais de justice pour protester contre la nouvelle grille indiciaire que vous avez publiée il y a quelques jours et dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre prochain.
Si cette nouvelle grille part d'une bonne intention puisqu'elle vise à mettre en œuvre une revalorisation des salaires, certains craignent de perdre beaucoup d’ancienneté, créant ainsi une inégalité par rapport à ceux qui rentrent dans la profession. À titre d’exemple, un greffier avec 30 ans de carrière ne serait par exemple augmenté que de 4,85 euros brut par mois. Et perdrait dix années d'ancienneté... D’autres, sur le point de passer le concours de greffier principal devront attendre cinq ans de plus. D’autres encore ne pourront finalement pas atteindre l’échelon sommital d’ici la retraite et partiront donc avec une pension moins élevée que prévu.
Cette nouvelle grille indiciaire fait beaucoup de mécontents. Le rôle des greffiers est central pour que notre justice puisse être rendue dans de bonnes conditions. Ils sont les garants des procédures judiciaires et occupent une place incontournable et essentielle dans la machine judiciaire. Leur mobilisation dénonce aujourd’hui ce sentiment très prégnant d’une absence de reconnaissance de leur métier.

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