Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 579 (Rejeté)

Publié le 29 juin 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :

« Enfin, en vue de lutter contre les trafics de stupéfiants au sein des établissements pénitentiaires, des dispositif antiprojections efficients sont installés aux abords des dits établissements. »

Exposé sommaire :

Depuis de nombreux mois maintenant, d’importantes saisies de résine de cannabis ont été réalisées au sein du centre pénitentiaire de Béziers. Jusqu’à 900 g en une seule journée le 27 octobre 2022 ! Ces saisies importantes et répétées démontrent à elles seules l'existence de trafics de stupéfiants structurés et de grande ampleur au sein du centre pénitentiaire de Béziers. Les risques inhérents à une telle situation sont réels, tant pour la sécurité des agents ou des détenus, que pour celle de la population voisine. Les envois de colis sont réguliers. Ils ont lieu quasiment toutes les nuits. Tous les jours ou presque, une échelle est adossée au mur d'enceinte de la prison. Dès qu'une est retirée, une autre réapparaît le lendemain. Les lanceurs de colis parviennent ainsi à escalader le mur antiprojections et lancent ensuite leur colis. Malheureusement, le temps que les surveillants arrivent, les détenus parviennent à récupérer les paquets en moins de dix minutes avec une certaine habileté. Ces trafics incessants ont pour conséquence directe un travail très important pour le commissariat de police de Béziers qui, en l’absence d’augmentation de ses effectifs, ne peut plus absorber l’ensemble des incidents en détention liés aux stupéfiants.

La chaîne judiciaire pénale est également fortement mobilisée : la quasi-totalité des réponses pénales apportées sont d'une grande fermeté dès lors que sont identifiés les auteurs de ces trafics, y compris les projeteurs, mêmes mineurs, qui font quasi systématiquement l'objet d'un déferrement.

Les professionnels pénitentiaires évoquent régulièrement la nécessité de mettre en place des dispositifs antiprojections efficaces et cela, le plus rapidement possible. Il semblerait même que les crédits permettant de les installer soient disponibles ! Il ne manque donc que l’accord du garde des Sceaux.

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