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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Sous-Amendement N° 1511 à l'amendement N° 680 (Irrecevable)
Publié le 10 juillet 2023 par : Mme Faucillon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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