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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 177 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 580 758 )

Publié le 14 juillet 2022 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« ou de la performance individuelle des bénéficiaires ».

Exposé sommaire :

Actuellement, seuls quatre critères collectifs permettent de moduler la prime partage de la valeur (PPV). Pour rendre attractif pour les chefs d’entreprise le versement de la PPV, il est proposé que soit adjoint aux critères collectifs, un critère de performance individuelle. En effet, cela permettrait de récompenser les salariés ayant rempli leurs objectifs professionnels au cours de l’année.

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