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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 174 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 14
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 janvier 2023 »
la date :
« 30 octobre 2022 »
Exposé sommaire :
Si, malgré tous les arguments objectifs qui mettent en garde contre l’aspect liberticide des fichiers SIDEP et ContactCovid la majorité de la Représentation Nationale y est favorable, à tout le moins la date du 31 janvier 2023 semble trop éloignée. Il apparaît préférable d’approcher la close de revoyure au 30 octobre 2023, pour que le Parlement réévalue la pertinence de la prolongation du dispositif.
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