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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 765 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ces travaux ou ces »
les mots :
« les travaux ou les »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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