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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 328 (Retiré)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Daubié.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« i) Les projets de construction de bâtiments publics ou accueillant des services publics. »
Exposé sommaire :
Le secteur public demeure un point non négligeable de l’attractivité de nombre de territoires dont notamment les territoires les plus ruraux. Or, ceux-ci voient régulièrement leurs services publics, tel un bureau de poste, une école ou même une caserne, être fermés.
Cette situation délétère favorise en outre l’exode rural et la concentration de la population dans des villes surpeuplées en déshérence de logements. Aussi le présent amendement, dans un esprit d’équité, se destine-il à concilier le respect de nos objectifs de réduction de la consommation de foncier avec le maintien de la vitalité économique et démographique des périphéries.
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