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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 97 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« suivant leur grade et échelon ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.
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