Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 76 (Rejeté)
(1 amendement identique : 172 )
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ces décisions incombent uniquement aux agents mentionnés au quatrième alinéa du présent article. Ils peuvent, si besoin, missionner les agents des douanes d’autres services suite à cette détection. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers, mais bien, de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.