Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 44 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« mises en œuvre pour écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« techniques mises en œuvre pour masquer les visages ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais bien de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.
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