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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa rend obligatoire le consentement écrit de la personne contrôlée pour usage ou détention de stupéfiant, ce qui ne peut que nuire à l’efficacité des enquêtes douanières.
Cet amendement vise par conséquent à ce que les agents puissent pratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s’avère nécessaire, même sans le consentement de la personne contrôlée.
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