Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 39 (Rejeté)
(1 amendement identique : 171 )
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« exclut toute exploitation de la photographie »
les mots :
« devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.