Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 381 (Retiré)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des monuments historiques relevant du livre VI du code du patrimoine, ainsi que ceux inscrits au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir le champ d'action des services des douanes dans les zones des monuments classés historiques et inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que ceux relevant du livre VI du titre premier du code du patrimoine. Ces monuments représentent une source de fierté nationale et contribuent au rayonnement international de notre pays. Afin de préserver leur authenticité et leur attrait, il est impératif de garantir l'ordre autour de ces zones.
En effet, la présence de nombreux vendeurs à la sauvette à proximité de ces monuments crée un impact négatif sur le paysage et perturbe la tranquillité tant des habitants que des touristes. Ces activités illégales détériorent l'ambiance des lieux et peuvent porter atteinte à l'expérience des visiteurs.
De plus, la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques de 2024, attirant ainsi un afflux considérable de touristes. Il est donc primordial de faire stopper les ventes illicites et autres activités nuisibles qui pourraient affecter négativement l'image de notre pays lors de cet événement d'envergure internationale. En établissant une présence renforcée des douanes, nous contribuerons à maintenir la beauté et l'authenticité de ces monuments emblématiques, tout en préservant la quiétude des lieux pour le bénéfice de tous.
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