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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel.
Avec ce projet de loi, la profondeur d'action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction de 33%.
Cet amendement propose par conséquent de maintenir pour les douaniers la possibilité d'exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres.
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