Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 337 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Hai.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« des présentes dispositions »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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