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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 300 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Loubet.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le rayon des douanes à 60 km. L'article 1er du projet de loi redéfinit le champ d'action des douanes en remplaçant les limites actuelles de 20 km, voire 60 km par décision du pouvoir réglementaire, par une limite unique à 40 km. Le rayon de 40 km est insuffisant pour assurer certaines missions des douanes. Cette distance permettra une surveillance en profondeur de la zone frontalière, surtout eu égard aux véhicules rapides, comme les « go fast ». De plus, dans certaines régions frontalières, la situation géographique (zones de montagne, zones disposant de peu d’infrastructures routières) peut entraîner des distances de déplacement plus importantes pour les agents. C'est pourquoi il est proposé de fixer le champ d'action terrestre à 60 km à partir du littoral ou de la frontière terrestre.
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