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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 29 (Rejeté)
Publié le 14 juin 2023 par : Mme Lelouis.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 25, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de permettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux fois six jours, soit 12 jours pour limiter les problèmes organisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce qui changerait peu de choses pour l’employeur principal.
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