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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 120 (Tombe)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« afin de s’assurer que celle-ci respecte les conditions de sa création et les modalités de fonctionnement identiques à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411‑7 à L. 411‑17 du code de la sécurité intérieure. »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ce rapport s’assure notamment que celle-ci respecte les conditions de sa création et des modalités de fonctionnement similaires à celles fixées pour la réserve de la police nationale aux articles L. 411‑7 à L. 411‑17 du code de la sécurité intérieure, et qu’elle s’inspire dans son fonctionnement quotidien des bonnes pratiques de la réserve de la gendarmerie nationale. »
Exposé sommaire :
La création de la réserve des douanes doit être un succès immédiat pour être pleinement efficace, notamment à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Si les modalités de fonctionnement de la police nationale sont les plus proches, parmi les dispositifs de réserve existants, de celles que devra appliquer la réserve de la douane, certaines modifications marginales peuvent nécessiter qu'elles ne soient pas purement identiques mais simplement similaires.
Par ailleurs, alors que la réserve de la gendarmerie nationale est reconnue pour sa grande qualité, la réserve de la police nationale peut encore s'améliorer dans son fonctionnement quotidien. Le présent amendement propose donc plus de souplesse dans les modalités de fonctionnement de la réserve de la douane et que celle-ci prenne pour exemple la gendarmerie nationale pour ce qui a trait à la gestion et à l'utilisation des réservistes.
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