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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 100 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité que pourrait représenter la création d’un module de sensibilisation aux délits douaniers, notamment à la contrefaçon, pour les jeunes du service national universel et incluant une présentation de la réserve de l’administration des douanes.
Exposé sommaire :
La contrefaçon ne constitue pas seulement un danger pour l’économie et pour l’innovation. Ce phénomène fait peser un risque important sur la santé des consommateurs, mais également sur l’environnement. En effet, la production des marchandises contrefaisantes ne respecte ni les normes sanitaires, ni les normes environnementales habituellement en vigueur. Le présent amendement propose donc d’intégrer au SNU (Service national universel) un module de sensibilisation aux délits douaniers, au premier chef desquels la contrefaçon, ainsi qu’une présentation de la réserve des douanes.
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