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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 863 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1124 (Adopté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet, Mme Peyron.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 7 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les références :
« 1° , 4° , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« établies en France ou à l’étranger ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« , des éducateurs spécialisés, des assistants de service social, des moniteurs-éducateurs et ».
Exposé sommaire :
Le recours à l’intérim dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux (publics et privés) n’a cessé de croître au cours des deux dernières décennies. Il a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans les établissements du secteur social et médico-social.
L’objet du présent amendement vise à étendre le périmètre au champ de la protection de l’enfance et aux professions d’accompagnement socio-éducatif.
Cette extension au champ de la protection de l’enfance favorisera l’orientation des jeunes professionnels vers un exercice stable, qui leur permette d’acquérir une solide expérience avant d’effectuer des missions d’intérim et concourra donc à garantir la qualité, la sécurité et la qualité de service.
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