Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 796 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 quinquies (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, »
les mots :
« des territoires, pondérée par leur situation démographique, médicale, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa :
« L’indicateur est calculé chaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale de santé dans les lieux qu’elle délimite de manière à couvrir l’intégralité de son ressort territorial. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évalue la densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutter efficacement contre les déserts médicaux.
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