Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 743 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« général »
les mots :
« de délégation départementale ».
Exposé sommaire :
Le parallélisme des formes réclame que le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfet de département accueille de même le directeur de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé et non le directeur régional. En application du principe de subsidiarité, un territoire de santé inférieur au département ne doit pas être piloté au niveau régional mais au niveau local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.