Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Supprimer cet article.
Cet article 9 risque de créer un appel d’air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu’un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti.
En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.