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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 383 (Rejeté)
(1 amendement identique : 51 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Les pratiques prédatrices en matière d’intérim médical doivent être combattues avec force.
Néanmoins, parce que l’intérim médical peut être une solution nécessaire dans certains territoires, il convient de l’encadrer et non de l’interdire.
C’est d’ailleurs dans cette voie que s’est engagé le Gouvernement, le 3 avril dernier.
Dès lors, l’interdiction proposée par cet article 7 semble excessive. Cet amendement vise donc en conséquence à en circonscrire la portée, en limitant l’interdiction de l’intérim médical pour les jeunes professionnels de santé à leurs douze premiers mois d’exercice.
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