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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 267 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Bannier, M. Fait, M. Esquenet-Goxes.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 21, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , mettant en oeuvre une démarche d’engagement ».
Exposé sommaire :
L’ajout d’un article L.1434-10-1 permet de renforcer les missions des CTS pour permettre une meilleure offre de soins au plus près des besoins des territoires.Néanmoins, il convient, dans une perspective plus volontariste, d’ajouter outre les outils incitatifs, la mise en œuvre d’une démarche prônant un engagement des professionnels de santé.
En effet, pour réussir un meilleur accès aux soins sur nos territoires, l’incitation, pour nécessaire qu’elle soit, n’est en effet pas suffisante.
Sur ce sujet, par exemple, l’Académie Nationale de Médecine recommande la mise en place d’un service médical citoyen d’un an, renouvelable, en zones sous dotées d’un point de vue médical pour les nouveaux diplômés en médecine.
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