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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 237 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Metzdorf, M. Sorre, M. Marion, M. Ardouin, M. Guillemard, Mme Vignon, M. Rudigoz, M. Perrot, M. Ledoux, M. Marchive, Mme Riotton.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et le mot : « infrarégionale » est remplacé par le mot : « infradépartementale » ».
Exposé sommaire :
La densité de médecins généralistes et spécialistes par habitant sera calculée à l’occasion d’un diagnostic territorial établit département par département au niveau des territoires de santé qui devraient être définis sur la base des cantons au plus proche de la vie réelle des patients.
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