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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1330

Amendement N° 65 (Adopté)

Publié le 9 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.

Texte de loi N° 1330

Article 2 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« et 3° »

les mots :

« , 3° et 5° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Cet amendement a pour objet de rétablir la mention des emplois de direction de la fonction publique hospitalière dans la disposition relative à l'entrée en vigueur du dispositif.

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