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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 270 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 354 355
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Mette, M. Thiébaut, M. Causse.
Texte de loi N° 1290
Article 2 bis (consulter les débats)
À la première phrase, substituer aux mots :
« nouveau projet de ligne à grande vitesse »
les mots :
« projet de ligne nouvelle à grande vitesse, existant ou futur, ».
Exposé sommaire :
La réalisation systématique d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse est essentielle. Elle a été actée lors de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Cet amendement vise à la compléter, en englobant les projets de ligne en cours. De nombreux projets nationaux méritent des études complémentaires, et doivent être inclus dans la recherche de données essentielles avant l'aboutissement de tout chantier. C'est ce que permet cet amendement.
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