Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 209 (Adopté)
(1 amendement identique : 204 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent »
les mots :
« Le groupement d’intérêt public ou la structure locale de coordination mentionné au premier alinéa rend ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« premier »
les mots :
« troisième ».
III. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que, le cas échéant, aux collectivités qui participent à son financement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel tire les conséquences, à l’alinéa 7 de l’article 1er bis, de l’adoption éventuelle de l’amendement 208 qui regroupe les différents maîtres d’ouvrage au sein d’un groupement d’intérêt public ou d’une structure locale de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.