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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 204 (Adopté)
(1 amendement identique : 209 )
Publié le 8 juin 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1290
Article 1er bis (consulter les débats)
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les établissements publics, les sociétés, les groupements et les organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ce projet de service et qui ont, dans ce cadre, un statut de maître d’ouvrage rendent »
les mots :
« Le groupement d’intérêt public ou la structure locale de coordination mentionné au premier alinéa rend ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« premier »
les mots :
« troisième ».
III. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que, le cas échéant, aux collectivités qui participent à son financement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel tire les conséquences, à l’alinéa 7 de l’article 1er bis, de l’adoption éventuelle de l’amendement qui regroupe les différents maîtres d’ouvrage au sein d’un groupement d’intérêt public ou d’une structure locale de coordination.
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