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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 158 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1290
Article 6 (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
les mots :
« suppression de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Lors de la présentation du plan ferroviaire, la Première Ministre a annoncé que le financement de ce plan se ferait en mettant à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le secteur aérien : " Nous souhaitons également mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l'aérien et ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétés d'autoroute"
Les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France et représentent 30 % des émissions nationales. Au sein des transports, le secteur aérien est responsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l’ADEME, soit l’équivalent de 5,3 % des émissions totales de la France en 2019. L’impact environnemental n’a de cesse de s’aggraver, avec des émissions qui ont bondi de 85 % entre 1990 et 2019 et qui continueront de suivre une courbe exponentielle si aucune mesure n’est prise. L’aérien exerce ainsi une pression toujours plus forte sur notre environnement et notre biodiversité.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions climaticides, au premier rang desquelles l'exonération sur le kérosène ("Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les produits taxables en tant que carburant ou combustible et consommés pour les besoins de la navigation aérienne lorsque le déplacement est inhérent à la réalisation, par l'utilisateur de l'aéronef, d'une prestation de services à titre onéreux ou à l'exercice par les autorités publiques d'activités non économiques".). Ces subventions sont scandaleuses écologiquement et socialement.
Il est particulièrement logique de faire contribuer le secteur aérien pour financer la transition vers le ferroviaire.
Tel est l'objet de cet amendement.
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