Se connecter - Mon compte
Sous-amendements associés : 358 360
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.