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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 144 (Adopté)
Sous-amendements associés : 358 360
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité aux communautés de communes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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