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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290

Amendement N° 139 (Adopté)

Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1290

Article 2 bis (consulter les débats)

À la dernière phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :

« ou »,

les mots :

« , y compris ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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