Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 139 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 1290
Article 2 bis (consulter les débats)
À la dernière phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , y compris ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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