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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 62 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Colombier.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 61, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« propres, souveraines, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser dans le présent alinéa que la France, y compris dans le cadre de coopérations"rations, doit conserver une maîtrise propre et souveraine dans le développement, la mise en oeuvre l'emploi des capacités d'action.
Telle est la précision apportée par cet amendement.
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