Amendement N° 405 (Rejeté)

Cet amendement vise à trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique qui prive les acteurs industriels de toute faculté d’anticipation des besoins des forces – dont les stocks sont évidemment classifiés – et donc d’anticipation des quantités à produire : il en résulte une utilisation sous-optimale de l’outil de production interne et de la supply chain, que les industriels équilibrent via l’export et – lorsque c’est possible – via des missions de sous-traitance civile.

À ce manque de visibilité s’ajoute un manque de régularité de la commande étatique tendant à altérer la confiance des industriels et à dissuader toute production anticipée en l’absence de commande. Alors que l’approvisionnement souverain de nos armées en munitions contribue à l’autonomie stratégique française, l’absence de continuité des commandes est susceptible d’entraîner des ruptures de production et donc des pertes de compétences au sein de lignes de production dont la relance est coûteuse et chronophage. Les rapporteurs insistent particulièrement sur les préjudices portés à la supply chain, à la fois très spécialisée et fragile mais indispensable.

Pour ces raisons, il apparaît pertinent d'inclure dans le rapport annexé la volonté de l'Etat d'essayer de garantir aux industriels un flux minimal de production tout en permettant aussi à la DGA d'émettre des intentions de commande.

Cette amendement vise à intégrer le "Proposition n° 5 : affermir la visibilité des entreprises et la régularité des commandes étatiques" du rapport 865 des députés Rancoule et Bru sur les stocks de munitions.