Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 385 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« s’applique »,
insérer les mots :
« au minimum ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et détermine la durée de l’obligation selon les fonctions précédemment exercées par le militaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. La « durée de péremption » des compétences acquises varie grandement d’une fonction à l’autre. Ainsi, dans le domaine du cyber il résulte des auditions menées au sein de la commission défense qu’au bout de quelques années, le risque de divulgation d’informations critiques était fortement diminué de par l’évolution des techniques. En revanche, un pilote de chasse sur un appareil donné sera toujours en mesure de former des pilotes sur ce même appareil des décennies plus tard. Cet amendement propose donc de moduler la durée de l’obligation de déclaration en fonction des fonctions précédemment exercées, tout en maintenant une durée de dix années minimales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.