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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 371 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot :
« PME »
insérer les mots :
« et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »
Exposé sommaire :
Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprises.
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