Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 213 (Adopté)
(1 amendement identique : 1240 )
Publié le 16 mai 2023 par : M. Kamardine, Mme Serre, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« objectif »,
insérer les mots
« , y compris outre-mer, ».
Exposé sommaire :
La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'article 6 du présent projet de loi.
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