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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1825 rectifié à l'amendement N° 1575 (Adopté)
Publié le 26 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux instruments de souveraineté européenne dans le domaine de la défense »
les mots :
« au développement des instruments de l’autonomie stratégique européenne ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même
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