Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1572 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Fait.
Texte de loi N° 1234
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 35, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou »
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.