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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1568 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de composants d’intérêt stratégique »
les mots :
« , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « et les composants »
les mots :
« , les composants et les produits semi-finis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative.
L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon.
Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise.
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